Pierre Charreteur


De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
JORFTEXT000039242724(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Charréteur (Pierre, Henri, Bruno)
responsable de section d'un bureau de la direction générale des finances publiques ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur divisionnaire, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
JORFTEXT000029213694(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
JORFTEXT000027915491(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201301/09/2013
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur divisionnaire, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
JORFTEXT000026635997(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201216/11/2012
De: Pierre Charreteur
Objet:
inspecteur départemental, à l'effet de répondre, au nom du directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur
en application des articles L. 135 S et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales susvisés
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques, aux agents dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l'autorité des ministres chargés de la défense et de l'intérieur"
JORFTEXT000022050519(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre Charreteur
inspecteur à la sous-direction du contrôle fiscal au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000641828(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.